Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données traitées par FacturX.app et vos droits. Principe directeur : nous traitons le strict minimum, et nous ne conservons jamais vos factures.

1. Vos fichiers de facturation : jamais stockés

Les fichiers PDF et XML que vous déposez (validation) ou générez (conversion) sont traités en mémoire vive sur nos serveurs de l'Union européenne, puis immédiatement supprimés une fois la réponse renvoyée. Ils ne sont jamais écrits sur disque, jamais sauvegardés, jamais transmis à des tiers, et n'apparaissent pas dans nos journaux techniques.

Ce que nous enregistrons à la place, pour chaque traitement :

• horodatage et taille du fichier ;
• verdict (conforme / non conforme) et codes d'erreur ;
• identifiant de votre compte (si connecté), pour le décompte des quotas.

2. Données de compte

Si vous créez un compte : adresse e-mail, identifiants de connexion (gérés par notre sous-traitant Supabase, hébergement UE) et données de facturation (gérées par Stripe). Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée de vie du compte, puis 5 ans pour les pièces comptables (obligation légale).

3. Diagnostic de conformité

Le questionnaire « Suis-je conforme ? » s'exécute entièrement dans votre navigateur. Vos réponses ne sont transmises à aucun serveur ; le lien de résultat encode vos réponses de manière anonyme.

4. Mesure d'audience

Nous utilisons une mesure d'audience sans cookies et respectueuse de la vie privée. Aucun profilage publicitaire, aucune revente de données.

5. Sous-traitants

• Supabase (authentification, base de données) — hébergement UE ;
• Stripe (paiements) — certifié PCI-DSS ;
• Netlify (hébergement du site) ;
• Railway/Render (exécution du service de traitement) — région UE.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données de compte. Exercez-les en écrivant à [email protected]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Contact

Responsable de traitement : William MARTIN — Entrepreneur individuel, 380 rue de l'Avenir, 59242 Genech, France. Contact données personnelles : [email protected].