Référentiel
Les règles EN 16931, en français
Chaque règle métier (BR-*) qui peut faire rejeter votre facture électronique, expliquée simplement avec sa correction. Référencées par le Schematron officiel appliqué par les plateformes agréées.
Règles de base (mentions obligatoires)
- BR-01La facture doit indiquer l'identifiant de spécification (BT-24).
- BR-02La facture doit comporter un numéro de facture (BT-1).
- BR-03La facture doit comporter une date d'émission (BT-2).
- BR-04La facture doit comporter un code de type de facture (BT-3).
- BR-05La facture doit indiquer le code devise (BT-5).
- BR-06La facture doit indiquer le nom du vendeur (BT-27).
- BR-07La facture doit indiquer le nom de l'acheteur (BT-44).
- BR-08La facture doit comporter l'adresse postale du vendeur (BG-5).
- BR-09L'adresse du vendeur doit comporter un code pays (BT-40).
Totaux et lignes
- BR-10La facture doit comporter l'adresse postale de l'acheteur (BG-8).
- BR-11L'adresse de l'acheteur doit comporter un code pays (BT-55).
- BR-12La facture doit indiquer le total hors TVA (BT-109).
- BR-13La facture doit indiquer le montant total TTC (BT-112).
- BR-14La facture doit indiquer le montant à payer (BT-115).
- BR-15La facture doit comporter au moins une ligne (BG-25).
- BR-16Chaque ligne de facture doit avoir un identifiant (BT-126).
Lignes de facture
- BR-21Chaque ligne doit avoir un identifiant unique (BT-126).
- BR-22Chaque ligne doit indiquer la quantité facturée (BT-129).
- BR-23Chaque ligne doit indiquer l'unité de la quantité (BT-130).
- BR-24Chaque ligne doit indiquer le montant net de la ligne (BT-131).
- BR-25Chaque ligne doit indiquer le nom de l'article (BT-153).
- BR-26Chaque ligne doit indiquer le prix unitaire net (BT-146).
- BR-27Le prix unitaire net ne peut pas être négatif (BT-146).
Cohérence des calculs
- BR-CO-09Le numéro de TVA doit être préfixé par le code pays (ex. FR…).
- BR-CO-10Le total des lignes doit être égal à la somme des montants de ligne.
- BR-CO-13Le total HT doit être égal au total des lignes − remises + majorations.
- BR-CO-14Le montant total de TVA doit être la somme des TVA par catégorie.
- BR-CO-15Le total TTC doit être égal au total HT plus la TVA.
- BR-CO-16Le montant à payer doit être égal au TTC moins l'acompte versé.
- BR-CO-17La TVA par catégorie doit être égale à la base multipliée par le taux.
- BR-CO-25Si un montant est à payer, la facture doit indiquer une date d'échéance ou des conditions de paiement.
- BR-CO-26Le vendeur doit être identifiable (SIREN ou numéro de TVA).