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BR-S-02
Une facture avec TVA au taux normal doit indiquer le numéro de TVA du vendeur.
Comment corriger
Renseignez le numéro de TVA intracommunautaire.
La règle BR-S-02 fait partie des règles métier de la norme européenne EN 16931, appliquées par le Schematron officiel à toute facture électronique (Factur-X, UBL, CII). Une facture qui viole cette règle sera rejetée par les plateformes agréées lors de la réforme française de la facturation électronique.
Pour savoir si vos factures déclenchent cette erreur, déposez un fichier dans notre validateur : chaque règle en échec est identifiée et expliquée en français, avec le détail technique exact.
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Valider une factureRègles de la même famille
- BR-S-01Une facture avec TVA au taux normal doit contenir la ventilation de TVA correspondante.
- BR-S-05Le taux de TVA d'une ligne de catégorie S doit être supérieur à zéro.
- BR-S-08Pour chaque taux de TVA, la base doit être la somme des lignes au même taux.
- BR-S-09Le montant de TVA doit être égal à la base multipliée par le taux.